Qu'est ce qu'une responsabilité civile professionnelle - 21-03-2013
La responsabilité
civile est un concept flou qui se résume généralement à la demande de certains
organismes ou certaines institutions d'une copie de l'assurance de
responsabilité civile. Que désigne-t-elle juridiquement ?
L'article 1382 du Code Civil dispose que chacun est tenu de réparer le dommage qu'il a causé de son propre fait. Les articles suivants apportent des aménagements à ce principe (la responsabilité du fait d'autrui : elle désigne, par exemple, la responsabilité des parents pour leurs enfants).
Le terme de responsabilité revient à assumer une faute. Pour autant le terme de civil n'est pas à négliger : en droit, il y a les juridictions civiles où le but est de réparer le dommage d'une personne lésée et les juridictions pénales chargées de la répression pour atteinte à l'ordre public et aux intérêts de la société. La responsabilité civile se distingue alors de la responsabilité pénale. Cependant, les deux ne sont pas totalement indépendantes.
Après avoir abordé la notion de responsabilité civile, dans sa globalité il convient de voir son application dans le monde professionnel à travers la notion de responsabilité civile professionnelle que l'on peut retrouver sous le terme de "RC Pro".
La responsabilité civile professionnelle sert à "couvrir" un salarié
dans le cadre de son travail. Jusque là, rien de très novateur. Malgré tout,
cette notion n'était pas une évidence puisque dans les premières civilisations,
la loi du Tailon s'appliquait (la fameuse expression "oeil pour oeil, dent
pour dent") : un architecte, dont la construction s'effondrait en causant
la mort de l'enfant de ses clients, voyait son propre enfant tué.
Après ce bref rappel historique opportun, il convient de souligner l'importance de la responsabilité civile professionnelle puisque celle-ci vous couvre dans votre travail mais pas seulement. Comme il a été évoqué précédemment, il existe la responsabilité du fait d'autrui : ainsi, si vous gérez une société et que, dans le cadre d'une mission, un de vos employés provoque un accident causant un préjudice sur une personne, votre responsabilité peut être invoquée afin de réparer le préjudice.
Pour que la responsabilité civile soit invoquée, il faut quatre éléments. Trois éléments permettant d'invoquer la responsabilité civile et le quatrième afin d'y inclure le domaine professionnel :
- Un fait générateur (un évènement)
- Un préjudice
- Un lien entre
ces deux éléments
Un accident de voiture qui cause la perte d'un membre est un exemple valable, un coup de couteau dont la victime meurt quatre mois après ne sera pas valable. Et le quatrième élément est la survenance du fait générateur au sein du cadre et de l'activité professionnelle.
La vie professionnelle est remplie de surprises, bonne comme mauvaise dont il faut se prémunir à travers des assurances adaptées.
